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Feu dans les jardins

Administratif - Infos Démarches

Selon l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) diffusé par la circulaire du 9 Août 1978 et rappelé dans la circulaire du 18 Novembre 2011, le brûlage des déchets verts est interdit du 1er Janvier au 31 Décembre sans aucune dérogation possible, à partir du moment où il est mis à disposition sur la Communauté de Communes une déchetterie. Attention en cas de non respect du RSD, une contravention de 450 € peut-être appliquée pour un particulier.

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